La surveillance automatisée et systématique par le biais de dispositifs de vidéosurveillance se multiplie dans les entreprises, magasins et immeubles d’habitation. Si les individus y sont de plus en plus habitués, dans un souci de sécurité des biens et des personnes, la vidéosurveillance peut malgré tout engendrer des risques importants. L’absence d’autorisation des personnes filmées nécessite la mise en place de garanties afin d’éviter les risques ou toute utilisation abusive des données à des fins non compatibles avec l’objectif initial.
Pour être licite, tout traitement de données personnelles par vidéosurveillance repose sur la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD) laquelle vient s’ajouter à la loi du travail pour les employés. Ces lois permettent principalement de garantir l’intérêt légitime d’exploiter un système de vidéosurveillance et de respecter la liberté et le droit fondamental des personnes filmées avec ou sans leur consentement.
La conformité d’un système de vidéosurveillance vient ainsi garantir plusieurs aspects que sont principalement :
– l’intérêt légitime de l’exploitation de manière formalisée,
– L’identification de la personne ou la chaine d’individus responsable(s) et autorisé(s) dans l’exploitation de la vidéosurveillance
– la disposition des caméras et les champs d’enregistrements,
– le niveau de sécurité du dispositif,
– les droits liés à l’accès, l’effacement et l’opposition
– la disposition aux personnes enregistrées, d’une information conforme sur le traitement des images
La conformité en vidéosurveillance regroupe ainsi des sujets juridiques et techniques et permet à ses exploitants